Couville, une petite commune de la Manche, sort victorieuse d’un litige de sept ans contre SNCF Réseau. Ce vendredi 17 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé que la commune n’aura pas à payer les 1,1 million d’euros réclamés pour la rénovation d’un aqueduc. Une décision cruciale pour l’avenir de la commune.
Sept années de bataille judiciaire pour un aqueduc historique.
L’histoire remonte à 2011, lorsque SNCF Réseau a signalé des risques concernant l’aqueduc du « Trotte-Bœuf », construit sous l’Occupation et situé sous la voie ferrée reliant Paris à Cherbourg. Entre 2017 et 2018, des travaux de consolidation avaient été réalisés pour assurer la sécurité des trains. Mais à la surprise générale, la facture de 1,1 million d’euros avait été adressée à Couville, sous prétexte que la commune était propriétaire du terrain.
Le maire Sédrick Gourdin s’était vigoureusement opposé à cette demande. « Cet ouvrage ne sert qu’aux trains. Il est évident que son entretien revient à la SNCF, pas à la commune », avait-il déclaré. Avec un budget annuel de seulement 820 000 euros, Couville, qui compte 1 249 habitants, se trouvait dans l’incapacité de couvrir une telle somme.
La justice tranche en faveur de Couville.
Après une première victoire en 2023 devant le tribunal administratif de Caen, la commune a vu ce jugement confirmé par la cour administrative d’appel de Nantes. Les juges ont estimé que l’aqueduc et sa buse étaient des éléments indispensables au fonctionnement du réseau ferroviaire, et qu’il revenait donc à SNCF Réseau, en tant que propriétaire, de prendre en charge leur entretien. En conséquence, la SNCF a été déboutée et condamnée à payer 1 500 euros à Couville pour couvrir les frais de justice engagés.
« Cette décision est une véritable libération », a ré agi Sédrick Gourdin, maire de Couville. « Ce litige pesait lourdement sur la commune et paralysait nos projets. Nous pouvons enfin aller de l’avant. »
Des projets municipaux enfin relancés.
Depuis le début de ce contentieux, Couville avait dû geler plusieurs initiatives importantes par précaution budgétaire. Parmi les projets en attente, on retrouve notamment l’agrandissement de la cantine scolaire, prévue initialement pour 80 élèves mais qui en accueille aujourd’hui plus de 150, ainsi que la construction d’un bâtiment destiné à une garderie et un centre aéré. « Ces projets sont cruciaux pour la vie quotidienne des familles de Couville, et ils pourront enfin voir le jour », a expliqué le maire.
La municipalité envisage également la création d’une petite épicerie de proximité, un service attendu de longue date par les habitants. « Maintenant que nous sommes débarrassés de ce fardeau, nous allons pouvoir investir dans des projets concrets pour améliorer le quotidien des Couvillais », a ajouté l’élu.
Un soulagement partagé par les habitants.
Le verdict est tombé à point nommé, à quelques heures de la cérémonie des vœux de la commune. Cette décision a transformé l’événement en une véritable célébration. « Les habitants étaient visiblement soulagés. Cela montre qu’une petite commune peut tenir tête à une grande entreprise publique », a confié un conseiller municipal. Cette victoire est perçue comme un symbole de résilience pour Couville et ses habitants.
Un exemple pour d’autres communes.
Au-delà de l’impact local, cette affaire pourrait inspirer d’autres collectivités confrontées à des situations similaires. « Nous avons prouvé que même une petite commune avec des moyens limités peut faire valoir ses droits face à un géant comme la SNCF », a déclaré Sédrick Gourdin. Ce verdict marque une étape importante pour la défense des intérêts des collectivités rurales.
Couville tourne désormais une page douloureuse de son histoire. Libérée de ce litige, la commune peut se concentrer sur le développement de ses infrastructures et l’amélioration des services à ses habitants. Avec cette victoire, elle entame une nouvelle phase pleine de promesses pour l avenir.
Alors que l’année 2025 débute sous de bons auspices, Couville démontre que persévérance et détermination peuvent venir à bout des obstacles les plus imposants. Cette victoire emblématique montre qu’une gestion locale, bien que modeste, peut triompher face à des enjeux d’envergure nationale.