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Permis de conduire : un nouveau document obligatoire dès 2025

Publié le 10 janvier 2025

Dès janvier 2025, l’Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS) devient un document incontournable pour tous les conducteurs en France. Ce certificat, qui remplace le Relevé d’Information Restreint (RIR), s’inscrit dans une volonté de modernisation des démarches administratives. En cas de contrôle routier, son absence peut entraîner une amende allant jusqu’à 750 euros.

Pourquoi l’ADCS est-elle devenue indispensable ?

Issue du décret n°2024-1075 publié au Journal Officiel le 29 novembre 2024, l’ADCS atteste de vos droits à conduire. Elle contient des informations essentielles telles que les catégories de véhicules que vous êtes autorisé à conduire et la validité de votre permis. Ce document est valable pour une durée de quatre mois et peut être renouvelé à l’infini si nécessaire.

En remplacement du certificat d’examen provisoire, l’ADCS est aussi adaptée aux nouveaux conducteurs qui attendent encore la réception de leur permis physique. Elle s’applique à divers cas pratiques :

  • En cas de perte ou de vol, elle permet de continuer à conduire sans subir une lourde amende.
  • Elle est demandée par certains loueurs de véhicules, employeurs ou assureurs dans le cadre de démarches administratives.
  • Elle peut être utilisée pour créer un permis numérique via l’application France Identité.

Comment obtenir votre Attestation de Droits à Conduire ?

Pour télécharger ce document, il suffit de se rendre sur la plateforme officielle « Mes Points Permis ». L’accès est sécurisé via FranceConnect, garantissant la confidentialité des données. Voici les étapes :

  1. Connectez-vous à « Mes Points Permis » en utilisant vos identifi ants FranceConnect (comme Impots.gouv, Ameli ou La Poste).
  2. Accédez à la section dédiée à vos informations de permis.
  3. Téléchargez l’Attestation de Droits à Conduire Sécurisée au format numérique ou imprimez-la si nécessaire.

En plus de cette fonctionnalité, « Mes Points Permis » permet de consulter votre solde de points, l’historique des infractions et les délais de restitution des points perdus. Une solution complète pour gérer vos droits à conduire simplement.

Un outil pensé pour faciliter la vie des automobilistes

L’ADCS révolutionne la gestion des documents relatifs au permis de conduire. Voici pourquoi elle est particulièrement utile :

  • Elle est immédiatement disponible après le téléchargement, supprimant les délais liés aux démarches classiques.
  • Elle répond aux besoins des jeunes conducteurs, des professionnels (VTC, transporteurs) et des seniors grâce à sa simplicité d’utilisation.
  • En cas de contrôle routier ou de litige administratif, elle sert de preuve incontestable de vos droits à conduire.

Avec plus de 40 millions de conducteurs en France, cette initiative vise à moderniser et simplifier le quotidien des automobilistes.

Une avancée vers la numérisation des démarches administratives

La mise en place de l’ADCS s’inscrit dans une stratégie globale de dématérialisation des documents administratifs. Depuis 2024, la plateforme « Mes Points Permis » centralise les informations essentielles des conducteurs, offrant un accès rapide et sécurisé à des documents comme le relevé d’information intégral (RII) ou l’ADCS.

Cette démarche est particulièrement utile pour prévenir les désagréments liés à la perte ou au vol du permis de conduire. En cas d’incident, les conducteurs peuvent présenter l’ADCS sous forme numérique ou papier, évitant ainsi une amende potentielle de 750 euros.

Un futur plus simple pour les démarches liées au permis de conduire

Avec l’Attestation de Droits à Conduire Sécurisée, les automobilistes disposent désormais d’un outil moderne et pratique. Ce document s’inscrit dans un effort continu de simplification administrative, répondant aux défis du numérique et aux attentes des conducteurs.

Que vous soyez un jeune conducteur attendant votre permis physique, un professionnel du transport ou simplement un particulier souhaitant éviter les tracas administratifs, l’ADCS vous offre une solution fiable et accessible. À partir de 2025, elle deviendra incontournable pour rouler en toute sérénité.

En adoptant ce nouveau dispositif, la France confirme son engagement vers une administration publique plus efficace, adaptée aux besoins de ses citoyens et aux exigences de la vie moderne.